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LA HAYE à Derval(44)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LA HAYE à Derval (44 Loire-Atlantique)
Code département 44 (Loire-Atlantique)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 051
Identifiant B841
Cle rivoli F
Code rivoli 440 051 B841 F
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LA HAYE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00797
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot HAYE
Code Insee de la ville 44051
lettre L
Latitude 47.66413
Longitude -1.6682

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5685 44590 DERVAL349845.16739658.8-1.6682037871089247.6641344780683
5688 44590 DERVAL349891.66739635.1-1.6675666451417347.6639462580597
5701 A 44590 DERVAL3504136739360.2-1.660415547484447.6617532740385
7014 44590 DERVAL350403.56739355.6-1.6605382847549747.6617068982525

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2020-02-07 14088 terrains a bâtir 44051000YS0299 338,112.00 €
2020-03-06 72 sols 44051000YS0291 1,000.00 €
2020-03-06 30 sols 44051000YS0292 1,000.00 €
2020-03-06 99 sols 44051000YS0293 1,000.00 €
2020-03-06 864 sols 44051000YS0300 1,000.00 €
2019-07-12 4235 sols 44051000YS0297 80,000.00 €
2019-07-12 4235 sols 44051000YS0297 1.00 €
2019-10-17 5662 sols 44051000YS0301 113,240.00 €
2018-04-12 1395 eaux 44051000YS0077 493,500.00 €
2018-04-12 996 prés 44051000YS0078 493,500.00 €
2018-04-12 1014 prés 44051000YS0079 493,500.00 €
2018-04-12 1060 prés 44051000YS0080 493,500.00 €
2018-04-12 1595 prés 44051000YS0081 493,500.00 €
2018-04-12 38 sols 44051000YS0082 493,500.00 €
2018-04-12 482 jardins 44051000YS0083 493,500.00 €
2018-04-12 1255 prés 44051000YS0085 493,500.00 €

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